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ACS BATI

Active
Siren817 741 564SAS13001 MARSEILLECréée le 28 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACS BATI est une SAS immatriculée le 28 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 741 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Republique, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. SMAIL AIT EL CADI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACS BATI

Dénomination
ACS BATI
SIREN
817 741 564
SIRET (siège)
817 741 564 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32817741564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 741 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 janvier 2016
Siège social
10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACS BATI

Electricité générale

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Finances de ACS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACS BATI

SA

SMAIL AIT EL CADI

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de ACS BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    817 741 564 00014 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACS BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACS BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2016

Questions fréquentes sur ACS BATI

Quel est le numéro SIREN de ACS BATI ?

Le numéro SIREN de ACS BATI est 817 741 564. Le SIRET de son siège social est 817 741 564 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32817741564.

Qui dirige ACS BATI ?

ACS BATI est dirigée par SMAIL AIT EL CADI, président de sas.

Où se situe le siège social de ACS BATI ?

Le siège social de ACS BATI est situé 10 rue de la Republique, 13001 Marseille.

ACS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS BATI.

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