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ACS BATIMENTS INC

Active
Siren482 772 506Société étrangère DELAWARECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACS BATIMENTS INC est une société étrangère immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 772 506. Son siège social est situé Suite 606 St Wilmington, Delaware. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de ACS BATIMENTS INC

Dénomination
ACS BATIMENTS INC
SIREN
482 772 506
SIRET (siège)
482 772 506 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54482772506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 772 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
SUITE 606 ST WILMINGTON, DELAWARE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACS BATIMENTS INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS BATIMENTS INC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACS BATIMENTS INC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • DELAWARESiègeActif

    482 772 506 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 7010Z

  • 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERESActif

    482 772 506 00028 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ACS BATIMENTS INC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACS BATIMENTS INC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS BATIMENTS INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS BATIMENTS INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS BATIMENTS INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS BATIMENTS INC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS BATIMENTS INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS BATIMENTS INC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Responsable pour la France : ALILOU Rachid

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur ACS BATIMENTS INC

Quel est le numéro SIREN de ACS BATIMENTS INC ?

Le numéro SIREN de ACS BATIMENTS INC est 482 772 506. Le SIRET de son siège social est 482 772 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482772506.

Où se situe le siège social de ACS BATIMENTS INC ?

Le siège social de ACS BATIMENTS INC est situé Suite 606 St Wilmington, Delaware.

ACS BATIMENTS INC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS BATIMENTS INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS BATIMENTS INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS BATIMENTS INC.

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