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ACS CARRELAGE

Active
Siren513 867 366SARL10430 ROSIERES-PRES-TROYESCréée le 04 août 2009

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ACS CARRELAGE est une SARL immatriculée le 4 août 2009 sous le numéro SIREN 513 867 366. Son siège social est situé 12 rue Edgar Jougier, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. ACS CARRELAGE relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). La direction est assurée par FRANCK DINOUARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACS CARRELAGE

Dénomination
ACS CARRELAGE
SIREN
513 867 366
SIRET (siège)
513 867 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25513867366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 867 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
04 août 2009
Siège social
12 RUE EDGAR JOUGIER, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACS CARRELAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACS CARRELAGE

FD

FRANCK DINOUARD

Gérant

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

Établissements de ACS CARRELAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeFermé

    513 867 366 00017 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4333Z

  • 10800 CORMOSTFermé

    513 867 366 00025 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ACS CARRELAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Conformité de ACS CARRELAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACS CARRELAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2012. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Maigrot. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS CARRELAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS CARRELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACS CARRELAGE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Maigrot. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2009

Questions fréquentes sur ACS CARRELAGE

Quel est le numéro SIREN de ACS CARRELAGE ?

Le numéro SIREN de ACS CARRELAGE est 513 867 366. Le SIRET de son siège social est 513 867 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25513867366.

Qui dirige ACS CARRELAGE ?

ACS CARRELAGE est dirigée par FRANCK DINOUARD, gérant.

Où se situe le siège social de ACS CARRELAGE ?

Le siège social de ACS CARRELAGE est situé 12 rue Edgar Jougier, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.

ACS CARRELAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS CARRELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS CARRELAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACS CARRELAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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