ACS COMMUNICATION

Active

Siren488 774 795SARL93500 PANTINCréée le 02 février 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACS COMMUNICATION est une SARL immatriculée le 2 février 2006 sous le numéro SIREN 488 774 795. Son siège social est situé 14 rue Lesault, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ACS COMMUNICATION

INSEE

Dénomination: ACS COMMUNICATION
SIREN: 488 774 795
SIRET (siège): 488 774 795 00014
N° TVA intracommunautaire: FR35488774795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 774 795
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 02 février 2006
Siège social: 14 RUE LESAULT, 93500, PANTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ACS COMMUNICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS COMMUNICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACS COMMUNICATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93500 PANTINSiègeFermé
488 774 795 00014 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACS COMMUNICATION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2006

Acte

Dépôt du 09 mars 2006

Acte

Comptes annuels de ACS COMMUNICATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACS COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2008. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS COMMUNICATION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur ACS COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de ACS COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de ACS COMMUNICATION est 488 774 795. Le SIRET de son siège social est 488 774 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488774795.

Où se situe le siège social de ACS COMMUNICATION ?

Le siège social de ACS COMMUNICATION est situé 14 rue Lesault, 93500 Pantin.