ACS Construction
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 780 k€
- Effectif
- Non publié
ACS Construction est une SCI immatriculée le 28 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 951 219. Son siège social est situé 1 CHE du Villaret, 05230 Prunières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Christophe Scarboro en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACS Construction
INSEE- Dénomination
- ACS Construction
- SIREN
- 944 951 219
- SIRET (siège)
- 944 951 219 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54944951219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 951 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 780 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2025
- Siège social
- 1 CHE du Villaret, 05230, Prunières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACS Construction
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de ACS Construction
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACS Construction
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an
Établissements de ACS Construction
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05230 PrunièresSiègeActif
944 951 219 00012 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACS Construction
INPIComptes annuels de ACS Construction
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS Construction. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACS Construction
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS Construction. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACS Construction. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025007882
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/04719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACS Construction n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACS Construction
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-06
- création
Date d'effet : 28 mai 2025
Questions fréquentes sur ACS Construction
Quel est le numéro SIREN de ACS Construction ?
Le numéro SIREN de ACS Construction est 944 951 219. Le SIRET de son siège social est 944 951 219 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54944951219.
Qui dirige ACS Construction ?
ACS Construction est dirigée par Christophe Scarboro, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACS Construction ?
Le siège social de ACS Construction est situé 1 CHE du Villaret, 05230 Prunières.
ACS Construction est-elle toujours en activité ?
Oui, ACS Construction est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACS Construction est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS Construction.
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