ACS CONSULTANTS
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
ACS CONSULTANTS est une société civile immatriculée le 16 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 048 641. Elle est domiciliée 5 rue d'Alencon, 75015 Paris. ACS CONSULTANTS relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par GEORGES ALFERO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACS CONSULTANTS
INSEE- Dénomination
- ACS CONSULTANTS
- SIREN
- 350 048 641
- SIRET (siège)
- 350 048 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73350048641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 048 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 16 mars 1989
- Siège social
- 5 RUE D'ALENCON, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACS CONSULTANTS
RECHERCHE - RECRUTEMENT - FORMATION EMPLOYES, CONSEIL EN STRATEGIE COMMERCIALE - RECHERCHE PRODUITS, PARTENAIRES
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Finances de ACS CONSULTANTS
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INSEEÉtablissements de ACS CONSULTANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
350 048 641 00012 · ouvert le 16 mars 1989 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACS CONSULTANTS
INPIConformité de ACS CONSULTANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS CONSULTANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACS CONSULTANTS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 octobre 2019 · N° 17/18519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACS CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACS CONSULTANTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1989
Questions fréquentes sur ACS CONSULTANTS
Quel est le numéro SIREN de ACS CONSULTANTS ?
Le numéro SIREN de ACS CONSULTANTS est 350 048 641. Le SIRET de son siège social est 350 048 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73350048641.
Qui dirige ACS CONSULTANTS ?
ACS CONSULTANTS est dirigée par GEORGES ALFERO, gérant.
Où se situe le siège social de ACS CONSULTANTS ?
Le siège social de ACS CONSULTANTS est situé 5 rue d'Alencon, 75015 Paris.
ACS CONSULTANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACS CONSULTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACS CONSULTANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS CONSULTANTS.
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