ACS DIGITAL SOFTWARE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACS DIGITAL SOFTWARE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 228 805. Son siège social est situé 12 rue du Belvedere, 34830 Jacou. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par SEBASTIEN MASSAT en qualité de président de sas. ACS DIGITAL SOFTWARE a été radiée le 31 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACS DIGITAL SOFTWARE
INSEE- Dénomination
- ACS DIGITAL SOFTWARE
- SIREN
- 905 228 805
- SIRET (siège)
- 905 228 805 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28905228805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 228 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 16 novembre 2021
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- 12 RUE DU BELVEDERE, 34830, JACOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de ACS DIGITAL SOFTWARE
L'édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d'activité spécifique. La commercialisation en France et à l'étranger de logiciels. La réalisation de prestations informatiques et de conseil en entreprise associés à l'édition de logiciels.
Finances de ACS DIGITAL SOFTWARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACS DIGITAL SOFTWARE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de octobre 2022 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACS DIGITAL SOFTWARE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34830 JACOUSiègeFermé
905 228 805 00016 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6201Z
- 34400 LUNELFermé
905 228 805 00024 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ACS DIGITAL SOFTWARE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACS DIGITAL SOFTWARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS DIGITAL SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACS DIGITAL SOFTWARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS DIGITAL SOFTWARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS DIGITAL SOFTWARE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACS DIGITAL SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACS DIGITAL SOFTWARE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liquidateur : MASSAT Sébastien, André, Marcel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Président : MASSAT Sébastien, André, Marcel ; Directeur général : JOLY Eric Thierry Fabrice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- création
Date d'effet : 16 novembre 2021
Questions fréquentes sur ACS DIGITAL SOFTWARE
Quel est le numéro SIREN de ACS DIGITAL SOFTWARE ?
Le numéro SIREN de ACS DIGITAL SOFTWARE est 905 228 805. Le SIRET de son siège social est 905 228 805 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28905228805.
Qui dirige ACS DIGITAL SOFTWARE ?
ACS DIGITAL SOFTWARE est dirigée par SEBASTIEN MASSAT, président de sas.
Où se situe le siège social de ACS DIGITAL SOFTWARE ?
Le siège social de ACS DIGITAL SOFTWARE est situé 12 rue du Belvedere, 34830 Jacou.
ACS DIGITAL SOFTWARE est-elle toujours en activité ?
Non, ACS DIGITAL SOFTWARE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
ACS DIGITAL SOFTWARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS DIGITAL SOFTWARE.
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