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ACS DOM

Active
Siren814 462 933SAS97310 KOUROUCréée le 26 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACS DOM est une SAS immatriculée le 26 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 462 933. Elle est domiciliée 9 rue Blaise Cendrars, 97310 Kourou. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par SOK SOM, président de sas.

Fiche d'identité de ACS DOM

Dénomination
ACS DOM
SIREN
814 462 933
SIRET (siège)
814 462 933 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36814462933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 462 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
26 novembre 2015
Siège social
9 RUE BLAISE CENDRARS, 97310, KOUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACS DOM

Courtage en assurance

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Finances de ACS DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACS DOM

SS

SOK SOM

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de ACS DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97310 KOUROUSiègeActif

    814 462 933 00015 · ouvert le 23 octobre 2015 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ACS DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACS DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2015

Questions fréquentes sur ACS DOM

Quel est le numéro SIREN de ACS DOM ?

Le numéro SIREN de ACS DOM est 814 462 933. Le SIRET de son siège social est 814 462 933 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36814462933.

Qui dirige ACS DOM ?

ACS DOM est dirigée par SOK SOM, président de sas.

Où se situe le siège social de ACS DOM ?

Le siège social de ACS DOM est situé 9 rue Blaise Cendrars, 97310 Kourou.

ACS DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS DOM.

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