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ACS FOREZ

Active
Siren322 696 733SARL42380 ABOENCréée le 21 janvier 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

ACS FOREZ est une SARL immatriculée le 21 janvier 1993 sous le numéro SIREN 322 696 733. Le siège social de l'entreprise se trouve Soulacroux, 42380 Aboen. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. Elle est dirigée par GUSTAVE PEYRE, gérant.

Fiche d'identité de ACS FOREZ

Dénomination
ACS FOREZ
SIREN
322 696 733
SIRET (siège)
322 696 733 00045
N° TVA intracommunautaire
FR44322696733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 696 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
21 janvier 1993
Siège social
SOULACROUX, 42380, ABOEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACS FOREZ

mécanique, montage, autres services aux entreprises

Finances de ACS FOREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS FOREZ

GP

GUSTAVE PEYRE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de ACS FOREZ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42380 ABOENSiègeActif

    322 696 733 00045 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 3312Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    322 696 733 00029 · ouvert le 15 septembre 1981 · NAF 285D

  • 42390 VILLARSFermé

    322 696 733 00037 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 285D

Documents juridiques de ACS FOREZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACS FOREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS FOREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS FOREZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACS FOREZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2018. Clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS FOREZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS FOREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS FOREZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1993

Questions fréquentes sur ACS FOREZ

Quel est le numéro SIREN de ACS FOREZ ?

Le numéro SIREN de ACS FOREZ est 322 696 733. Le SIRET de son siège social est 322 696 733 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44322696733.

Qui dirige ACS FOREZ ?

ACS FOREZ est dirigée par GUSTAVE PEYRE, gérant.

Où se situe le siège social de ACS FOREZ ?

Le siège social de ACS FOREZ est situé Soulacroux, 42380 Aboen.

ACS FOREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS FOREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS FOREZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACS FOREZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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