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ACS IMMO

Active
Siren828 321 398SCI42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYCréée le 14 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 321 398. Elle est domiciliée 28 Zac des Epalits, 42610 Saint-Romain-le-Puy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY IPRANOSSIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACS IMMO

Dénomination
ACS IMMO
SIREN
828 321 398
SIRET (siège)
828 321 398 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67828321398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 321 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2017
Siège social
28 ZAC DES EPALITS, 42610, SAINT-ROMAIN-LE-PUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACS IMMO

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ACS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS IMMO

TI

THIERRY IPRANOSSIAN

Gérant

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

MM

MICHELLE MESCHIN

Autre

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

Établissements de ACS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYSiègeActif

    828 321 398 00020 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

  • 42600 MONTBRISONFermé

    828 321 398 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACS IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2017

Questions fréquentes sur ACS IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACS IMMO ?

Le numéro SIREN de ACS IMMO est 828 321 398. Le SIRET de son siège social est 828 321 398 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67828321398.

Qui dirige ACS IMMO ?

ACS IMMO est dirigée par THIERRY IPRANOSSIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACS IMMO ?

Le siège social de ACS IMMO est situé 28 Zac des Epalits, 42610 Saint-Romain-le-Puy.

ACS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS IMMO.

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