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ACS MOTO

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Siren414 729 350SARL59280 ARMENTIERESCréée le 05 février 1998

Documents

ACS MOTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1998, identifiée par le SIREN 414 729 350. Elle est domiciliée 46 rue Jean Jaures, 59280 Armentieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 504Z.

Fiche d'identité de ACS MOTO

Dénomination
ACS MOTO
SIREN
414 729 350
SIRET (siège)
414 729 350 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05414729350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 729 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
05 février 1998
Siège social
46 RUE JEAN JAURES, 59280, ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACS MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACS MOTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACS MOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59280 ARMENTIERESSiègeFermé

    414 729 350 00010 · ouvert le 06 janvier 1998 · NAF 504Z

Documents juridiques de ACS MOTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Conformité de ACS MOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS MOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACS MOTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur ACS MOTO

Quel est le numéro SIREN de ACS MOTO ?

Le numéro SIREN de ACS MOTO est 414 729 350. Le SIRET de son siège social est 414 729 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05414729350.

Où se situe le siège social de ACS MOTO ?

Le siège social de ACS MOTO est situé 46 rue Jean Jaures, 59280 Armentieres.

ACS MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS MOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS MOTO.