ACS MOTO
ActiveACS MOTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1998, identifiée par le SIREN 414 729 350. Elle est domiciliée 46 rue Jean Jaures, 59280 Armentieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 504Z.
Fiche d'identité de ACS MOTO
INSEE- Dénomination
- ACS MOTO
- SIREN
- 414 729 350
- SIRET (siège)
- 414 729 350 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05414729350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 729 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 504Z
- Date de création
- 05 février 1998
- Siège social
- 46 RUE JEAN JAURES, 59280, ARMENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACS MOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACS MOTO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACS MOTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59280 ARMENTIERESSiègeFermé
414 729 350 00010 · ouvert le 06 janvier 1998 · NAF 504Z
Documents juridiques de ACS MOTO
INPIConformité de ACS MOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS MOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS MOTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACS MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACS MOTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1998
Questions fréquentes sur ACS MOTO
Quel est le numéro SIREN de ACS MOTO ?
Le numéro SIREN de ACS MOTO est 414 729 350. Le SIRET de son siège social est 414 729 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05414729350.
Où se situe le siège social de ACS MOTO ?
Le siège social de ACS MOTO est situé 46 rue Jean Jaures, 59280 Armentieres.
ACS MOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACS MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACS MOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS MOTO.
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