ACS ORTHO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 394 947, ACS ORTHO est une SCI créée le 17 mai 2011. Son siège social est situé 19 av de la Mediterranee, 66300 Thuir. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SABINE NISSEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACS ORTHO
INSEE- Dénomination
- ACS ORTHO
- SIREN
- 532 394 947
- SIRET (siège)
- 532 394 947 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22532394947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 394 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2011
- Siège social
- 19 AV DE LA MEDITERRANEE, 66300, THUIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACS ORTHO
acquisition de tous immeubles, construction en vue de la location, administration et exploitation par bail, location de tous biens immobiliers.
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Finances de ACS ORTHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de ACS ORTHO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 THUIRSiègeActif
532 394 947 00016 · ouvert le 15 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACS ORTHO
INPIConformité de ACS ORTHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS ORTHO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACS ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACS ORTHO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-17 · Début d'activité : 2011-05-15
- création
Date d'effet : 17 mai 2011
Questions fréquentes sur ACS ORTHO
Quel est le numéro SIREN de ACS ORTHO ?
Le numéro SIREN de ACS ORTHO est 532 394 947. Le SIRET de son siège social est 532 394 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532394947.
Qui dirige ACS ORTHO ?
ACS ORTHO est dirigée par SABINE NISSEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACS ORTHO ?
Le siège social de ACS ORTHO est situé 19 av de la Mediterranee, 66300 Thuir.
ACS ORTHO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACS ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACS ORTHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS ORTHO.
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