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ACS REALISATION

Active
Siren520 825 944SARL74370 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 15 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 825 944, ACS REALISATION est une SARL créée le 15 mars 2010. Son siège social est situé 28 Rte des Grands Pres le Clos des Gravines, 74370 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par LAURENT CHEMLA, gérant.

Fiche d'identité de ACS REALISATION

Dénomination
ACS REALISATION
SIREN
520 825 944
SIRET (siège)
520 825 944 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01520825944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 825 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 mars 2010
Siège social
28 RTE DES GRANDS PRES LE CLOS DES GRAVINES, 74370, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACS REALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS REALISATION

LC

LAURENT CHEMLA

Gérant

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

Établissements de ACS REALISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74370 EPAGNY METZ-TESSYSiègeFermé

    520 825 944 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de ACS REALISATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACS REALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS REALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACS REALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2011. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2011 · publié le 17 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS REALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS REALISATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur ACS REALISATION

Quel est le numéro SIREN de ACS REALISATION ?

Le numéro SIREN de ACS REALISATION est 520 825 944. Le SIRET de son siège social est 520 825 944 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01520825944.

Qui dirige ACS REALISATION ?

ACS REALISATION est dirigée par LAURENT CHEMLA, gérant.

Où se situe le siège social de ACS REALISATION ?

Le siège social de ACS REALISATION est situé 28 Rte des Grands Pres le Clos des Gravines, 74370 Epagny Metz-Tessy.

ACS REALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS REALISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACS REALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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