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ACS RESTAURATION

Active
Siren538 618 604SARL57480 SIERCK-LES-BAINSCréée le 04 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACS RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 618 604. Son siège social est situé 1 Pl Jean de Morbach, 57480 Sierck-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. JACQUES MANSUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACS RESTAURATION

Dénomination
ACS RESTAURATION
SIREN
538 618 604
SIRET (siège)
538 618 604 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45538618604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 618 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
1 PL JEAN DE MORBACH, 57480, SIERCK-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ACS RESTAURATION

L'exploitation d'une centrale de référencement de fournisseurs ou prestataires. Le conseil, l'audit et la formation aux entreprises.

Finances de ACS RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS RESTAURATION

JM

JACQUES MANSUY

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de ACS RESTAURATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57480 SIERCK-LES-BAINSSiègeActif

    538 618 604 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACS RESTAURATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACS RESTAURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS RESTAURATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS RESTAURATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS RESTAURATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur ACS RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de ACS RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de ACS RESTAURATION est 538 618 604. Le SIRET de son siège social est 538 618 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538618604.

Qui dirige ACS RESTAURATION ?

ACS RESTAURATION est dirigée par JACQUES MANSUY, gérant.

Où se situe le siège social de ACS RESTAURATION ?

Le siège social de ACS RESTAURATION est situé 1 Pl Jean de Morbach, 57480 Sierck-les-Bains.

ACS RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS RESTAURATION.

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