ACS SECURITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACS SECURITE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 592 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ACS SECURITE
INSEE- Dénomination
- ACS SECURITE
- SIREN
- 399 592 575
- SIRET (siège)
- 399 592 575 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36399592575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 592 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 176 RUE GASTON DOUMERGUE, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACS SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACS SECURITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACS SECURITE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé
399 592 575 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 746Z
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
399 592 575 00027 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 746Z
- 35200 RENNESFermé
399 592 575 00035 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 746Z
Documents juridiques de ACS SECURITE
INPIComptes annuels de ACS SECURITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACS SECURITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS SECURITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACS SECURITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/08694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACS SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACS SECURITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur ACS SECURITE
Quel est le numéro SIREN de ACS SECURITE ?
Le numéro SIREN de ACS SECURITE est 399 592 575. Le SIRET de son siège social est 399 592 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36399592575.
Où se situe le siège social de ACS SECURITE ?
Le siège social de ACS SECURITE est situé 176 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille.
ACS SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACS SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACS SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS SECURITE.
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