ACS SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACS SOLUTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2020, identifiée par le SIREN 881 889 364. Elle est domiciliée 4 BD marcel, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. PASCAL BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACS SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- ACS SOLUTIONS
- SIREN
- 881 889 364
- SIRET (siège)
- 881 889 364 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88881889364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 889 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 25 février 2020
- Siège social
- 4 BD marcel, 13012, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACS SOLUTIONS
La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - La prestation de services en matière de petits travaux et aménagements de bureaux et d'appartements, et tous services pouvant s'y rattacher. - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. - Toutes les opérations pouvant se rattacher à la réalisation d'états des lieux pour le compte de particuliers, professionnels et institutions. - Et plus généralement, toutes les prestations de services réalisées auprès des agences immobilières et organisations assimilées.
Finances de ACS SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACS SOLUTIONS
INSEEÉtablissements de ACS SOLUTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 MarseilleSiègeActif
881 889 364 00025 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 8121Z
- 13012 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENTFermé
881 889 364 00017 · ouvert le 07 février 2020 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ACS SOLUTIONS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACS SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACS SOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACS SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05834
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/17093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025010232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 22/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/54196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00572
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/10019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACS SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACS SOLUTIONS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-25 · Début d'activité : 2020-02-07
- création
Date d'effet : 25 février 2020
Questions fréquentes sur ACS SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de ACS SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de ACS SOLUTIONS est 881 889 364. Le SIRET de son siège social est 881 889 364 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88881889364.
Qui dirige ACS SOLUTIONS ?
ACS SOLUTIONS est dirigée par PASCAL BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de ACS SOLUTIONS ?
Le siège social de ACS SOLUTIONS est situé 4 BD marcel, 13012 Marseille.
ACS SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACS SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACS SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS SOLUTIONS.
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