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ACS SUPERVISION

Active
Siren828 620 674SAS30540 MILHAUDCréée le 28 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 620 674, ACS SUPERVISION est une SAS créée le 28 mars 2017. Son siège social est situé 52 rue de l'Aramon, 30540 Milhaud. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par KARIM HASSAOUAN, président de sas.

Fiche d'identité de ACS SUPERVISION

Dénomination
ACS SUPERVISION
SIREN
828 620 674
SIRET (siège)
828 620 674 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63828620674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 620 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 mars 2017
Siège social
52 RUE DE L'ARAMON, 30540, MILHAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACS SUPERVISION

SANS ACTIVITE

Finances de ACS SUPERVISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS SUPERVISION

KH

KARIM HASSAOUAN

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

Établissements de ACS SUPERVISION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeActif

    828 620 674 00022 · ouvert le 24 août 2023 · NAF 7022Z

  • 30540 MILHAUDActif

    828 620 674 00014 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACS SUPERVISION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACS SUPERVISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS SUPERVISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS SUPERVISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS SUPERVISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS SUPERVISION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS SUPERVISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS SUPERVISION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2017

Questions fréquentes sur ACS SUPERVISION

Quel est le numéro SIREN de ACS SUPERVISION ?

Le numéro SIREN de ACS SUPERVISION est 828 620 674. Le SIRET de son siège social est 828 620 674 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63828620674.

Qui dirige ACS SUPERVISION ?

ACS SUPERVISION est dirigée par KARIM HASSAOUAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ACS SUPERVISION ?

Le siège social de ACS SUPERVISION est situé 52 rue de l'Aramon, 30540 Milhaud.

ACS SUPERVISION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS SUPERVISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS SUPERVISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS SUPERVISION.

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