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ACS SYSTEMES

Active
Siren531 672 590SARL25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 13 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 672 590, ACS SYSTEMES est une SARL créée le 13 avril 2011. Elle est domiciliée 18 rue du Tennis, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS COCHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACS SYSTEMES

Dénomination
ACS SYSTEMES
SIREN
531 672 590
SIRET (siège)
531 672 590 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28531672590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 672 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 avril 2011
Siège social
18 RUE DU TENNIS, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACS SYSTEMES

Installation pose dépannage entretien de tous systèmes de chauffage plomberie sanitaire aspiration et ventilation centralisée, achat vente de tous appareils de chauffage et de tous accessoires raccordements électriques et maçonnerie Lies a ces installations, installation et pose de dispositifs de récupération de l'eau de pluie

Finances de ACS SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS SYSTEMES

JC

JEAN-FRANCOIS COCHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

PL

PATRICIA LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

PD

Patricia, Germaine DIDIER

Gérant associé · de avril 2011 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACS SYSTEMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    531 672 590 00019 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACS SYSTEMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACS SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACS SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2014. Clôturée le 06 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS SYSTEMES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 mars 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-04-11

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur ACS SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de ACS SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de ACS SYSTEMES est 531 672 590. Le SIRET de son siège social est 531 672 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28531672590.

Qui dirige ACS SYSTEMES ?

ACS SYSTEMES est dirigée par JEAN-FRANCOIS COCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACS SYSTEMES ?

Le siège social de ACS SYSTEMES est situé 18 rue du Tennis, 25110 Baume-les-Dames.

ACS SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACS SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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