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ACS16

Active
Siren901 433 763SNC16140 SAINT-FRAIGNECréée le 20 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ACS16 est une SNC immatriculée le 20 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 433 763. Elle est domiciliée Biarge, 16140 Saint-Fraigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. CHARLES-HENRI MAZERAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACS16

Dénomination
ACS16
SIREN
901 433 763
SIRET (siège)
901 433 763 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83901433763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 433 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
20 juillet 2021
Siège social
BIARGE, 16140, SAINT-FRAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACS16

réalisation de travaux agricoles et ruraux, conseil en agriculture de conservation des sols, location de matériel agricole travaux de terrassement

Finances de ACS16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACS16

CM

CHARLES-HENRI MAZERAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

JP

JEAN-MARC PRUDHOMME

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de ACS16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16140 SAINT-FRAIGNESiègeActif

    901 433 763 00017 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ACS16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACS16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACS16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACS16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACS16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACS16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACS16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACS16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-20 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2021

Questions fréquentes sur ACS16

Quel est le numéro SIREN de ACS16 ?

Le numéro SIREN de ACS16 est 901 433 763. Le SIRET de son siège social est 901 433 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83901433763.

Qui dirige ACS16 ?

ACS16 est dirigée par CHARLES-HENRI MAZERAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACS16 ?

Le siège social de ACS16 est situé Biarge, 16140 Saint-Fraigne.

ACS16 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACS16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACS16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACS16.

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