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ACSA

Active
Siren925 268 542SCI77420 Champs-sur-MarneCréée le 05 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACSA est une SCI immatriculée le 5 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 268 542. Elle est domiciliée 14 RUE des Libellules, 77420 Champs-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Cédric LAUVERGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACSA

Dénomination
ACSA
SIREN
925 268 542
SIRET (siège)
925 268 542 00030
N° TVA intracommunautaire
FR94925268542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 268 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2024
Siège social
14 RUE des Libellules, 77420, Champs-sur-Marne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACSA

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de ACSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSA

CL

Cédric LAUVERGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

C

CLN GRID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

Établissements de ACSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77420 Champs-sur-MarneSiègeActif

    925 268 542 00030 · ouvert le 04 avril 2024 · NAF 6820B

  • 77420 Champs-sur-MarneFermé

    925 268 542 00014 · ouvert le 04 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACSA. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-04-04

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2024

Questions fréquentes sur ACSA

Quel est le numéro SIREN de ACSA ?

Le numéro SIREN de ACSA est 925 268 542. Le SIRET de son siège social est 925 268 542 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94925268542.

Qui dirige ACSA ?

ACSA est dirigée par Cédric LAUVERGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACSA ?

Le siège social de ACSA est situé 14 RUE des Libellules, 77420 Champs-sur-Marne.

ACSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSA.

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