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ACSA

Active
Siren949 838 411SAS31100 ToulouseCréée le 15 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 838 411, ACSA est une SAS créée le 15 mars 2023. Elle est domiciliée 17 RTE d'Espagne, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. Elle est dirigée par Alain RIVARES, président de sas.

Fiche d'identité de ACSA

Dénomination
ACSA
SIREN
949 838 411
SIRET (siège)
949 838 411 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80949838411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 838 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
15 mars 2023
Siège social
17 RTE d'Espagne, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSA

la représentation à titre d'agent commercial et la distribution de matériels dentaires, médicaux et paramédicaux

Finances de ACSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSA

AR

Alain RIVARES

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ACSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    949 838 411 00013 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 4618Z

Documents juridiques de ACSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACSA. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

Questions fréquentes sur ACSA

Quel est le numéro SIREN de ACSA ?

Le numéro SIREN de ACSA est 949 838 411. Le SIRET de son siège social est 949 838 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80949838411.

Qui dirige ACSA ?

ACSA est dirigée par Alain RIVARES, président de sas.

Où se situe le siège social de ACSA ?

Le siège social de ACSA est situé 17 RTE d'Espagne, 31100 Toulouse.

ACSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSA.

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