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ACSA

Active
Siren984 611 392SAS94160 Saint-MandéCréée le 22 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 611 392, ACSA est une SAS créée le 22 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 B AV des Minimes, 94160 Saint-Mandé. Son activité principale relève du code NAF 4791A. Elle est dirigée par Arthur CHAUSSEE, président de sas.

Fiche d'identité de ACSA

Dénomination
ACSA
SIREN
984 611 392
SIRET (siège)
984 611 392 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82984611392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 611 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
22 février 2024
Siège social
62 B AV des Minimes, 94160, Saint-Mandé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSA

La société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : Le commerce de détail de tous types de produits non réglementés sur internet. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.

Finances de ACSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSA

AC

Arthur CHAUSSEE

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

SA

Salah AISSAT

Directeur général

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

Établissements de ACSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 Saint-MandéSiègeActif

    984 611 392 00015 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de ACSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACSA. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-22 · Début d'activité : 2024-02-14

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024

Marques déposées par ACSA

ACSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ACSA

    N° 5039318 · Déposée le 16 mars 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 37 · valable jusqu’au 16 mars 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACSA

Quel est le numéro SIREN de ACSA ?

Le numéro SIREN de ACSA est 984 611 392. Le SIRET de son siège social est 984 611 392 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82984611392.

Qui dirige ACSA ?

ACSA est dirigée par Arthur CHAUSSEE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACSA ?

Le siège social de ACSA est situé 62 B AV des Minimes, 94160 Saint-Mandé.

ACSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSA.

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