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ACSAI

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Siren450 997 135SARL33700 MERIGNACCréée le 28 novembre 2003

6201Z · Programmation informatique

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 997 135, ACSAI est une SARL créée le 28 novembre 2003. Elle est domiciliée 62 rue de Marly, 33700 Merignac. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z).

Fiche d'identité de ACSAI

Dénomination
ACSAI
SIREN
450 997 135
SIRET (siège)
450 997 135 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12450997135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 997 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
28 novembre 2003
Siège social
62 RUE DE MARLY, 33700, MERIGNAC
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ACSAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACSAI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACSAI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeFermé

    450 997 135 00014 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 722C

  • 33700 MERIGNACFermé

    450 997 135 00022 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6201Z

  • 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESFermé

    450 997 135 00030 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ACSAI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Conformité de ACSAI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSAI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2008. Clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSAI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACSAI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2003

Questions fréquentes sur ACSAI

Quel est le numéro SIREN de ACSAI ?

Le numéro SIREN de ACSAI est 450 997 135. Le SIRET de son siège social est 450 997 135 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12450997135.

Où se situe le siège social de ACSAI ?

Le siège social de ACSAI est situé 62 rue de Marly, 33700 Merignac.

ACSAI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSAI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSAI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.