ACSATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 149 474, ACSATI est une SARL créée le 26 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 424 av de Lisbonne za Playes J Monnet Sud Espace Coralia, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202B. VINCIANE D'ANDRIMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACSATI
INSEE- Dénomination
- ACSATI
- SIREN
- 390 149 474
- SIRET (siège)
- 390 149 474 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR68390149474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 149 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6202B
- Date de création
- 26 février 1993
- Siège social
- 424 AV DE LISBONNE ZA PLAYES J MONNET SUD ESPACE CORALIA, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ACSATI
Conception et développement de logiciels.
Finances de ACSATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSATI
INSEEGérant
Établissements de ACSATI
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
390 149 474 00046 · ouvert le 18 décembre 1992 · NAF 6201Z
- 83330 LE BEAUSSETActif
390 149 474 00038 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6201Z
- 83130 LA GARDEFermé
390 149 474 00012 · ouvert le 18 décembre 1992 · NAF 722Z
- 75008 PARISFermé
390 149 474 00020 · ouvert le 28 décembre 1996 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ACSATI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACSATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSATI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juin 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 26 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 26/07/2023 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS DATA HERTZ INTERNATIONAL avec faculté de substitution au profit de la SAS ALISE, filiale à 100% de la société DATA HERTZ, elle même détenue à 77% par la société DATA HERTZ INTERNATIONAL.
Jugement du 06 juin 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2023 et désignant administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Rue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSATI
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2023-07-26 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 26/07/2023 arrêtant le plan de cession au profit de la SAS DATA HERTZ INTERNATIONAL avec faculté de substitution au profit de la SAS ALISE, filiale à 100% de la société DATA HERTZ, elle même détenue à 77% par la société DATA HERTZ INTERNATIONAL.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2023 et désignant administrateur Selarl Xavier Huertas & Associes Prise en la Personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
D'ANDRIMONT Vinciane nom d'usage : D'ANDRIMONT devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Rue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : BOULLERY François
- création
Date d'effet : 26 février 1993
Marques déposées par ACSATI
INPIACSATI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeORCADIA
N° 3075945 · Déposée le 11 janvier 2001 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 42 · expirée le 11 janvier 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACSATI
Quel est le numéro SIREN de ACSATI ?
Le numéro SIREN de ACSATI est 390 149 474. Le SIRET de son siège social est 390 149 474 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68390149474.
Qui dirige ACSATI ?
ACSATI est dirigée par VINCIANE D'ANDRIMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACSATI ?
Le siège social de ACSATI est situé 424 av de Lisbonne za Playes J Monnet Sud Espace Coralia, 83500 La Seyne-sur-Mer.
ACSATI est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSATI est-elle en procédure collective ?
Oui. ACSATI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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