ACSB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACSB est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 849 621. Son siège social est situé 6 All des Merles, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par CARLOS DOS REIS, président de sas.
Fiche d'identité de ACSB
INSEE- Dénomination
- ACSB
- SIREN
- 413 849 621
- SIRET (siège)
- 413 849 621 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR91413849621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 849 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 24 septembre 1997
- Siège social
- 6 ALL DES MERLES, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACSB
Agencement cuisine salle de bains agencement placard petits travaux plomberie électricité carrelage
Finances de ACSB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSB
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACSB
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
413 849 621 00037 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4332A
- 95130 FRANCONVILLEFermé
413 849 621 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 361E
- 95100 ARGENTEUILFermé
413 849 621 00029 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 3102Z
Documents juridiques de ACSB
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACSB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSB. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 novembre 2014 · N° 13/04543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSB
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : DOS REIS Carlos Alberto en fonction le 21 Juin 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 24 septembre 1997
Questions fréquentes sur ACSB
Quel est le numéro SIREN de ACSB ?
Le numéro SIREN de ACSB est 413 849 621. Le SIRET de son siège social est 413 849 621 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413849621.
Qui dirige ACSB ?
ACSB est dirigée par CARLOS DOS REIS, président de sas.
Où se situe le siège social de ACSB ?
Le siège social de ACSB est situé 6 All des Merles, 95100 Argenteuil.
ACSB est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSB.
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