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ACSB

Active
Siren503 815 565SARL75010 PARISCréée le 16 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 815 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Aqueduc Chez Between Experts, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ACSB

Dénomination
ACSB
SIREN
503 815 565
SIRET (siège)
503 815 565 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79503815565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 815 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 avril 2008
Siège social
19 RUE DE L'AQUEDUC CHEZ BETWEEN EXPERTS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSB

Construction de maisons individuelles

Finances de ACSB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    503 815 565 00018 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACSB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACSB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSB. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-21 · Début d'activité : 2008-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2008

Questions fréquentes sur ACSB

Quel est le numéro SIREN de ACSB ?

Le numéro SIREN de ACSB est 503 815 565. Le SIRET de son siège social est 503 815 565 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79503815565.

Où se situe le siège social de ACSB ?

Le siège social de ACSB est situé 19 rue de l'Aqueduc Chez Between Experts, 75010 Paris.

ACSB est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSB.

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