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ACSB

Active
Siren524 609 161SARL93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 12 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2010, identifiée par le SIREN 524 609 161. Son siège social est situé 27 B av Pasteur, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.

Fiche d'identité de ACSB

Dénomination
ACSB
SIREN
524 609 161
SIRET (siège)
524 609 161 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70524609161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 609 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
12 octobre 2010
Siège social
27 B AV PASTEUR, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSB

FLEURISTE

Finances de ACSB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif

    524 609 161 00012 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 4776Z

Documents juridiques de ACSB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACSB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2015. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSB. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSB

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2011-01-02

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-30

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2010

Questions fréquentes sur ACSB

Quel est le numéro SIREN de ACSB ?

Le numéro SIREN de ACSB est 524 609 161. Le SIRET de son siège social est 524 609 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70524609161.

Où se situe le siège social de ACSB ?

Le siège social de ACSB est situé 27 B av Pasteur, 93290 Tremblay-en-France.

ACSB est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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