ACSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 864 086, ACSC est une société civile créée le 4 juin 2026. Elle est domiciliée 4 IMP bonniot, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Sylvain CISNEROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACSC
INSEE- Dénomination
- ACSC
- SIREN
- 105 864 086
- SIRET (siège)
- 105 864 086 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11105864086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 864 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 18 601 885 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 04 juin 2026
- Siège social
- 4 IMP bonniot, 13012, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACSC
l'acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d'intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement ; le recours à tous moyens de financement pour l'acquisition, la gestion et la prise de ces participations ; toutes prestations de services ou de direction à l'attention de toutes sociétés, entreprises, ou groupements quelconques dans lesquels la société détient des participations ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou industrielles se rattachant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, de manière accessoire à l'objet ci-dessus.
Finances de ACSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de ACSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MarseilleSiègeActif
105 864 086 00019 · ouvert le 02 juin 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ACSC
INPIComptes annuels de ACSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/08531
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Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/39729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-04 · Début d'activité : 2026-06-02
- création
Date d'effet : 04 juin 2026
Questions fréquentes sur ACSC
Quel est le numéro SIREN de ACSC ?
Le numéro SIREN de ACSC est 105 864 086. Le SIRET de son siège social est 105 864 086 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11105864086.
Qui dirige ACSC ?
ACSC est dirigée par Sylvain CISNEROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACSC ?
Le siège social de ACSC est situé 4 IMP bonniot, 13012 Marseille.
ACSC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSC.
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