ACSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
ACSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 402 413. Son siège social est situé 3 Che des Croix, 06650 Opio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURORA IARIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACSC
INSEE- Dénomination
- ACSC
- SIREN
- 819 402 413
- SIRET (siège)
- 819 402 413 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77819402413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 402 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2016
- Siège social
- 3 CHE DES CROIX, 06650, OPIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACSC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la location et la vente de biens immobiliers.
Finances de ACSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSC
INSEEÉtablissements de ACSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06650 OPIOSiègeActif
819 402 413 00010 · ouvert le 11 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACSC
INPIComptes annuels de ACSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/08531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, requêtes
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/39729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-11
- création
Date d'effet : 31 mars 2016
Questions fréquentes sur ACSC
Quel est le numéro SIREN de ACSC ?
Le numéro SIREN de ACSC est 819 402 413. Le SIRET de son siège social est 819 402 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77819402413.
Qui dirige ACSC ?
ACSC est dirigée par AURORA IARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACSC ?
Le siège social de ACSC est situé 3 Che des Croix, 06650 Opio.
ACSC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSC.
Entreprises similaires
Même activité à Opio