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ACSC

Active
Siren882 962 731Société civile78000 VERSAILLESCréée le 20 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACSC est une société civile immatriculée le 20 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 962 731. Son siège social est situé 62 Rte de Rueil, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par CHARLOTTE DE COLNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACSC

Dénomination
ACSC
SIREN
882 962 731
SIRET (siège)
882 962 731 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80882962731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 962 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 avril 2020
Siège social
62 RTE DE RUEIL, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSC

Prise de participation dans toutes sociétés, acquisition et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers

Finances de ACSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSC

CD

CHARLOTTE DE COLNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2020) · 6 ans

AD

AUGUSTIN DE SAINT CHAMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2020) · 6 ans

Établissements de ACSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    882 962 731 00015 · ouvert le 20 avril 2020 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACSC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-20 · Début d'activité : 2020-04-20

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2020

Questions fréquentes sur ACSC

Quel est le numéro SIREN de ACSC ?

Le numéro SIREN de ACSC est 882 962 731. Le SIRET de son siège social est 882 962 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80882962731.

Qui dirige ACSC ?

ACSC est dirigée par CHARLOTTE DE COLNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACSC ?

Le siège social de ACSC est situé 62 Rte de Rueil, 78000 Versailles.

ACSC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSC.

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