ACSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACSC est une SNC immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 427 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Georges Clemenceau, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par SOPHIE BARTHALAY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de ACSC
INSEE- Dénomination
- ACSC
- SIREN
- 914 427 679
- SIRET (siège)
- 914 427 679 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53914427679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 427 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 59 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACSC
Débit de boissons, jeux tous opérateurs, articles fumeurs, tabletterie, bimbeloterie, vente de journaux, épicerie auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac
Finances de ACSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSC
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans
Établissements de ACSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
914 427 679 00016 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ACSC
INPIComptes annuels de ACSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/08531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, requêtes
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/39729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur ACSC
Quel est le numéro SIREN de ACSC ?
Le numéro SIREN de ACSC est 914 427 679. Le SIRET de son siège social est 914 427 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53914427679.
Qui dirige ACSC ?
ACSC est dirigée par SOPHIE BARTHALAY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACSC ?
Le siège social de ACSC est situé 59 rue Georges Clemenceau, 85600 Montaigu-Vendee.
ACSC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSC.
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