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ACSC IMMO

Active
Siren911 415 511SCI81110 DOURGNECréée le 16 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 415 511, ACSC IMMO est une SCI créée le 16 mars 2022. Elle est domiciliée 3 Che de la Cave, 81110 Dourgne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIE CARCELLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACSC IMMO

Dénomination
ACSC IMMO
SIREN
911 415 511
SIRET (siège)
911 415 511 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69911415511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 415 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2022
Siège social
3 CHE DE LA CAVE, 81110, DOURGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSC IMMO

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit

Finances de ACSC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSC IMMO

A

ACSC INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

JC

JULIE CARCELLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ACSC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81110 DOURGNESiègeActif

    911 415 511 00011 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACSC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACSC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur ACSC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACSC IMMO ?

Le numéro SIREN de ACSC IMMO est 911 415 511. Le SIRET de son siège social est 911 415 511 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69911415511.

Qui dirige ACSC IMMO ?

ACSC IMMO est dirigée par JULIE CARCELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACSC IMMO ?

Le siège social de ACSC IMMO est situé 3 Che de la Cave, 81110 Dourgne.

ACSC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSC IMMO.

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