ACSC SARL
Active4772A · Commerce de détail de la chaussure
- Capital social
- 7,0 k€
ACSC SARL est une SARL immatriculée le 26 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 436 228. Elle est domiciliée 913 rue de Montasinos, 34090 Montpellier. ACSC SARL relève du secteur commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A). La direction est assurée par CHARLINE MOULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACSC SARL
INSEE- Dénomination
- ACSC SARL
- SIREN
- 838 436 228
- SIRET (siège)
- 838 436 228 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47838436228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 436 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A - Commerce de détail de la chaussure
- Date de création
- 26 mars 2018
- Siège social
- 913 RUE DE MONTASINOS, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACSC SARL
Vente de chaussons en cuir souple au détail et en gros, accessoires ainsi que des produits d'entretien du cuir par automates.
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Finances de ACSC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSC SARL
INSEEÉtablissements de ACSC SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
838 436 228 00012 · ouvert le 28 février 2018 · NAF 4772A
Documents juridiques de ACSC SARL
INPIConformité de ACSC SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2023. Clôturée le 05 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2025 · publié le 16 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2023 · publié le 06 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .
Jugement du 27 janvier 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSC SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/08531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, requêtes
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/39729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACSC SARL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-26 · Début d'activité : 2018-02-28
- création
Date d'effet : 26 mars 2018
Questions fréquentes sur ACSC SARL
Quel est le numéro SIREN de ACSC SARL ?
Le numéro SIREN de ACSC SARL est 838 436 228. Le SIRET de son siège social est 838 436 228 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47838436228.
Qui dirige ACSC SARL ?
ACSC SARL est dirigée par CHARLINE MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACSC SARL ?
Le siège social de ACSC SARL est situé 913 rue de Montasinos, 34090 Montpellier.
ACSC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSC SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSC SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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