ACSD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ACSD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 551 810. Elle est domiciliée 389 rue Andre Chenier, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. La direction est assurée par CLEMENT ALLEGRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACSD
INSEE- Dénomination
- ACSD
- SIREN
- 879 551 810
- SIRET (siège)
- 879 551 810 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41879551810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 551 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 04 décembre 2019
- Siège social
- 389 RUE ANDRE CHENIER, 83100, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACSD
Serrurerie, installation, dépannage et achat et revente.
Finances de ACSD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSD
INSEEÉtablissements de ACSD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
879 551 810 00028 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 4332B
- 83100 TOULONFermé
879 551 810 00010 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 4332B
Documents juridiques de ACSD
INPIComptes annuels de ACSD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2021-03-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-02
- création
Date d'effet : 04 décembre 2019
Questions fréquentes sur ACSD
Quel est le numéro SIREN de ACSD ?
Le numéro SIREN de ACSD est 879 551 810. Le SIRET de son siège social est 879 551 810 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41879551810.
Qui dirige ACSD ?
ACSD est dirigée par CLEMENT ALLEGRE, président de sas.
Où se situe le siège social de ACSD ?
Le siège social de ACSD est situé 389 rue Andre Chenier, 83100 Toulon.
ACSD est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSD est-elle en procédure collective ?
Oui. ACSD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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