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ACSE

Active
Siren343 205 928SARL31770 COLOMIERSCréée le 28 décembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

ACSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1987, identifiée par le SIREN 343 205 928. Elle est domiciliée 74 All de Naurouze, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z. Elle est dirigée par CLAUDE SAVASTA, gérant.

Fiche d'identité de ACSE

Dénomination
ACSE
SIREN
343 205 928
SIRET (siège)
343 205 928 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44343205928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 205 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
501Z
Date de création
28 décembre 1987
Siège social
74 ALL DE NAUROUZE, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACSE

ACHAT VENTE AUTOMOBILES NEUVES ET D'OCCASION REPARATIONS ACHAT VENTE DE PIECES DETACHEES STATION-SERVICE.

Finances de ACSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSE

CS

CLAUDE SAVASTA

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de ACSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    343 205 928 00025 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 501Z

  • 31770 COLOMIERSFermé

    343 205 928 00017 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 501Z

Documents juridiques de ACSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1987

Questions fréquentes sur ACSE

Quel est le numéro SIREN de ACSE ?

Le numéro SIREN de ACSE est 343 205 928. Le SIRET de son siège social est 343 205 928 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44343205928.

Qui dirige ACSE ?

ACSE est dirigée par CLAUDE SAVASTA, gérant.

Où se situe le siège social de ACSE ?

Le siège social de ACSE est situé 74 All de Naurouze, 31770 Colomiers.

ACSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

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