CheckersProcédures

ACSE

Fermée
Siren480 754 076SARL31600 EAUNESRadiée le 16 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACSE est une SARL immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 754 076. Son siège social est situé 830 Che de Cantalause, 31600 Eaunes. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC LADEVEZE, liquidateur. ACSE a été radiée le 16 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACSE

Dénomination
ACSE
SIREN
480 754 076
SIRET (siège)
480 754 076 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86480754076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 754 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
09 février 2005
Date de radiation
16 juillet 2020
Siège social
830 CHE DE CANTALAUSE, 31600, EAUNES
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ACSE

IMPORTATIONS ET NEGOCES DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASIONS.

Finances de ACSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSE

EL

ERIC LADEVEZE

Liquidateur

Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans

Établissements de ACSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 EAUNESSiègeFermé

    480 754 076 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ACSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2019. Clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ACSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur ACSE

Quel est le numéro SIREN de ACSE ?

Le numéro SIREN de ACSE est 480 754 076. Le SIRET de son siège social est 480 754 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86480754076.

Qui dirige ACSE ?

ACSE est dirigée par ERIC LADEVEZE, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACSE ?

Le siège social de ACSE est situé 830 Che de Cantalause, 31600 Eaunes.

ACSE est-elle toujours en activité ?

Non, ACSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2020.

ACSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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