ACSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 160 416, ACSE est une SCI créée le 8 juillet 2008. Elle est domiciliée 2 Imp Claude Monet, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN AUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACSE
INSEE- Dénomination
- ACSE
- SIREN
- 505 160 416
- SIRET (siège)
- 505 160 416 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14505160416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 160 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2008
- Siège social
- 2 IMP CLAUDE MONET, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACSE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et plus particulièrement immeuble sis à Décines (69150) 48 rue Vaucanson
Finances de ACSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSE
INSEEASC.INVEST
Associé commandité
Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de ACSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
505 160 416 00010 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACSE
INPIComptes annuels de ACSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 juillet 2024 · N° 20/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 juillet 2022 · N° 22/00509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2008
Questions fréquentes sur ACSE
Quel est le numéro SIREN de ACSE ?
Le numéro SIREN de ACSE est 505 160 416. Le SIRET de son siège social est 505 160 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14505160416.
Qui dirige ACSE ?
ACSE est dirigée par SYLVAIN AUGIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACSE ?
Le siège social de ACSE est situé 2 Imp Claude Monet, 69680 Chassieu.
ACSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSE.
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