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ACSE

Active
Siren790 741 623SARL28000 CHARTRESCréée le 28 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 741 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Elle est dirigée par SEBASTIEN ARCILE, gérant.

Fiche d'identité de ACSE

Dénomination
ACSE
SIREN
790 741 623
SIRET (siège)
790 741 623 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59790741623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 741 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
2 B RUE DES VIEUX CAPUCINS, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACSE

acseparts.fr02 37 30 17 33contact@acse-parts.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACSE

Commercialisation et vente au détail ou en gros de cycles, de pièces et accessoires pour cycles, vente de vêtements et équipements pour cyclistes, conception, accessoirement assemblage de pièces.

Finances de ACSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSE

SA

SEBASTIEN ARCILE

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de ACSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    790 741 623 00017 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 4791B

Documents juridiques de ACSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur ACSE

Quel est le numéro SIREN de ACSE ?

Le numéro SIREN de ACSE est 790 741 623. Le SIRET de son siège social est 790 741 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59790741623.

Qui dirige ACSE ?

ACSE est dirigée par SEBASTIEN ARCILE, gérant.

Où se situe le siège social de ACSE ?

Le siège social de ACSE est situé 2 B rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres.

ACSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSE.

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