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ACSE

Active
Siren812 964 955SARL35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 07 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,8 k€
Effectif
Non publié

ACSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2015, identifiée par le SIREN 812 964 955. Elle est domiciliée Le Clos Simon, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par MOHAMMED FADLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACSE

Dénomination
ACSE
SIREN
812 964 955
SIRET (siège)
812 964 955 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15812964955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 964 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
23 791 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
07 août 2015
Siège social
LE CLOS SIMON, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSE

Activité de holding

Finances de ACSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSE

MF

MOHAMMED FADLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

Établissements de ACSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    812 964 955 00015 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2015

Questions fréquentes sur ACSE

Quel est le numéro SIREN de ACSE ?

Le numéro SIREN de ACSE est 812 964 955. Le SIRET de son siège social est 812 964 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15812964955.

Qui dirige ACSE ?

ACSE est dirigée par MOHAMMED FADLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACSE ?

Le siège social de ACSE est situé Le Clos Simon, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

ACSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSE.

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