ACSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 709 824, ACSE est une SAS créée le 8 février 2021. Son siège social est situé 790 Rte de Suze la Rousse, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. MATHIEU ENGELBIENNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACSE
INSEE- Dénomination
- ACSE
- SIREN
- 893 709 824
- SIRET (siège)
- 893 709 824 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14893709824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 709 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 08 février 2021
- Siège social
- 790 RTE DE SUZE LA ROUSSE, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACSE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ACSE
Accompagnement contrôle et suivi d'études géotechniques et structurelles
Finances de ACSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSE
INSEEÉtablissements de ACSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeActif
893 709 824 00013 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 7112B
Documents juridiques de ACSE
INPIComptes annuels de ACSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 juillet 2024 · N° 20/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 juillet 2022 · N° 22/00509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- création
Date d'effet : 08 février 2021
Questions fréquentes sur ACSE
Quel est le numéro SIREN de ACSE ?
Le numéro SIREN de ACSE est 893 709 824. Le SIRET de son siège social est 893 709 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14893709824.
Qui dirige ACSE ?
ACSE est dirigée par MATHIEU ENGELBIENNE, président de sas.
Où se situe le siège social de ACSE ?
Le siège social de ACSE est situé 790 Rte de Suze la Rousse, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes.
ACSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSE.
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