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ACSE SAS

Active
Siren989 548 383SAS67680 EpfigCréée le 23 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACSE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 548 383. Son siège social est situé 26 A RUE des Bergers, 67680 Epfig. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Christophe SCHMITTHEISLER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACSE SAS

Dénomination
ACSE SAS
SIREN
989 548 383
SIRET (siège)
989 548 383 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28989548383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 548 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 juillet 2025
Siège social
26 A RUE des Bergers, 67680, Epfig
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACSE SAS

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L'activité de conseil technique et de gestion de projet, notamment, dans l'industrie automobile et électrique. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées cidessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de ACSE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSE SAS

CS

Christophe SCHMITTHEISLER

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2025) · 1 an

Établissements de ACSE SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67680 EpfigSiègeActif

    989 548 383 00011 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACSE SAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ACSE SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSE SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSE SAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSE SAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2025

Questions fréquentes sur ACSE SAS

Quel est le numéro SIREN de ACSE SAS ?

Le numéro SIREN de ACSE SAS est 989 548 383. Le SIRET de son siège social est 989 548 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28989548383.

Qui dirige ACSE SAS ?

ACSE SAS est dirigée par Christophe SCHMITTHEISLER, président de sas.

Où se situe le siège social de ACSE SAS ?

Le siège social de ACSE SAS est situé 26 A RUE des Bergers, 67680 Epfig.

ACSE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSE SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSE SAS.

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