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ACSEVE

Active
Siren344 277 207SA79140 CERIZAYCréée le 15 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSEVE est une SA immatriculée le 15 février 1988 sous le numéro SIREN 344 277 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av du 25 Aout 1944 Chez Confection Sevre Vend, 79140 Cerizay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z.

Fiche d'identité de ACSEVE

Dénomination
ACSEVE
SIREN
344 277 207
SIRET (siège)
344 277 207 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77344277207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 277 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
15 février 1988
Siège social
110 AV DU 25 AOUT 1944 CHEZ CONFECTION SEVRE VEND, 79140, CERIZAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACSEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSEVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSEVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79140 CERIZAYSiègeFermé

    344 277 207 00017 · ouvert le 15 février 1988 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ACSEVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACSEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président directeur général : COUSSEAU Joël René Joseph Administrateur : COUSSEAU Joseph Auguste Paul Jules Administrateur : COUSSEAU Annick Louisette Marguerite Née Commissaire aux comptes titulaire : BESOMBES Yves Commissaire aux comptes suppléant : SCOREX

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1988

Questions fréquentes sur ACSEVE

Quel est le numéro SIREN de ACSEVE ?

Le numéro SIREN de ACSEVE est 344 277 207. Le SIRET de son siège social est 344 277 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77344277207.

Où se situe le siège social de ACSEVE ?

Le siège social de ACSEVE est situé 110 av du 25 Aout 1944 Chez Confection Sevre Vend, 79140 Cerizay.

ACSEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSEVE.

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