ACSF
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACSF est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 726 412. Son siège social est situé 4 rue Bernard Palissy, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 4674B. JOEL AUBRESPIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACSF
INSEE- Dénomination
- ACSF
- SIREN
- 804 726 412
- SIRET (siège)
- 804 726 412 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83804726412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Beauvais 804 726 412
- Greffe
- Beauvais
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4674B
- Date de création
- 23 septembre 2014
- Siège social
- 4 RUE BERNARD PALISSY, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACSF
Vente et services de tout produit de fermeture et de sécurité.
Finances de ACSF
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2014 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 août 2017
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de ACSF
INSEEÉtablissements de ACSF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
804 726 412 00013 · ouvert le 03 septembre 2014 · NAF 4674B
Documents juridiques de ACSF
INPIComptes annuels de ACSF
INPIACSF a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ACSF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/07784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-23 · Début d'activité : 2014-09-03
- création
Date d'effet : 23 septembre 2014
Questions fréquentes sur ACSF
Quel est le numéro SIREN de ACSF ?
Le numéro SIREN de ACSF est 804 726 412. Le SIRET de son siège social est 804 726 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83804726412.
Qui dirige ACSF ?
ACSF est dirigée par JOEL AUBRESPIN, président de sas.
Où se situe le siège social de ACSF ?
Le siège social de ACSF est situé 4 rue Bernard Palissy, 60000 Beauvais.
ACSF est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSF.
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