ACSF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACSF est une SCI immatriculée le 10 février 2016 sous le numéro SIREN 818 349 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 rue Gabriel Peri, 94230 Cachan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANA DA CRUZ SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACSF
INSEE- Dénomination
- ACSF
- SIREN
- 818 349 532
- SIRET (siège)
- 818 349 532 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45818349532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 349 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2016
- Siège social
- 192 RUE GABRIEL PERI, 94230, CACHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACSF
Acquisition, administration et gestion par la location ou tout autre moyen de tous biens immobiliers, immeubles, parts de sociétés civiles immobilières
Finances de ACSF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans
Établissements de ACSF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94230 CACHANSiègeActif
818 349 532 00015 · ouvert le 05 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACSF
INPIComptes annuels de ACSF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/07784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-05
- création
Date d'effet : 10 février 2016
Questions fréquentes sur ACSF
Quel est le numéro SIREN de ACSF ?
Le numéro SIREN de ACSF est 818 349 532. Le SIRET de son siège social est 818 349 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45818349532.
Qui dirige ACSF ?
ACSF est dirigée par ANA DA CRUZ SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACSF ?
Le siège social de ACSF est situé 192 rue Gabriel Peri, 94230 Cachan.
ACSF est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSF.
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