Checkers

ACSI

Active
Siren501 902 183SARL83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 12 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 902 183, ACSI est une SARL créée le 12 novembre 2007. Elle est domiciliée bd du Ver Luisant villa la Farandole, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de ACSI

Dénomination
ACSI
SIREN
501 902 183
SIRET (siège)
501 902 183 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05501902183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 902 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
12 novembre 2007
Siège social
BD DU VER LUISANT VILLA LA FARANDOLE, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSI

Anciens dirigeants (1)

CC

Christophe. Co-Gérant : SOLIGNY Arnaud CHARTIER

Co-Gérant · de novembre 2007 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACSI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeFermé

    501 902 183 00018 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6810Z

  • 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    501 902 183 00026 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ACSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2010. Clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2010 désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2010 désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2007-11-12

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2007

Questions fréquentes sur ACSI

Quel est le numéro SIREN de ACSI ?

Le numéro SIREN de ACSI est 501 902 183. Le SIRET de son siège social est 501 902 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05501902183.

Où se situe le siège social de ACSI ?

Le siège social de ACSI est situé bd du Ver Luisant villa la Farandole, 83380 Roquebrune-sur-Argens.

ACSI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Roquebrune-sur-Argens

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Roquebrune-sur-Argens

Entreprises du même secteur à Roquebrune-sur-Argens

Entreprises à Roquebrune-sur-Argens

Toutes les entreprises à Roquebrune-sur-Argens