ACSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACSI est une SARL immatriculée le 16 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 910 325. Elle est domiciliée 11 RUE 11 rue de Rohan, 56250 Monterblanc. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID ALGRET, liquidateur.
Fiche d'identité de ACSI
INSEE- Dénomination
- ACSI
- SIREN
- 750 910 325
- SIRET (siège)
- 750 910 325 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77750910325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 910 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 16 avril 2012
- Siège social
- 11 RUE 11 rue de Rohan, 56250, Monterblanc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSI
INSEEÉtablissements de ACSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56250 MonterblancSiègeFermé
750 910 325 00018 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ACSI
INPIComptes annuels de ACSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Novembre 2022, désignant liquidateur Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/11765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/08017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/11765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-15.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSI
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Novembre 2022, désignant liquidateur Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 16 avril 2012
Questions fréquentes sur ACSI
Quel est le numéro SIREN de ACSI ?
Le numéro SIREN de ACSI est 750 910 325. Le SIRET de son siège social est 750 910 325 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77750910325.
Qui dirige ACSI ?
ACSI est dirigée par DAVID ALGRET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACSI ?
Le siège social de ACSI est situé 11 RUE 11 rue de Rohan, 56250 Monterblanc.
ACSI est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSI est-elle en procédure collective ?
Oui. ACSI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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