CheckersLiquidations

ACSII

Active
Siren488 710 948SARL44470 CARQUEFOUCréée le 08 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 710 948, ACSII est une SARL créée le 8 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fleuriaye batiment Accueil Espace Performance, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.

Fiche d'identité de ACSII

Dénomination
ACSII
SIREN
488 710 948
SIRET (siège)
488 710 948 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69488710948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 710 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
08 février 2006
Siège social
LA FLEURIAYE BATIMENT ACCUEIL ESPACE PERFORMANCE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACSII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSII

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSII

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeFermé

    488 710 948 00016 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 4651Z

Documents juridiques de ACSII

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACSII

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSII

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACSII. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2010. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant SCP MAURAS-JOUIN 6 place Viarme 44000 NANTES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSII n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSII

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant SCP MAURAS-JOUIN 6 place Viarme 44000 NANTES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2006

Questions fréquentes sur ACSII

Quel est le numéro SIREN de ACSII ?

Le numéro SIREN de ACSII est 488 710 948. Le SIRET de son siège social est 488 710 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69488710948.

Où se situe le siège social de ACSII ?

Le siège social de ACSII est situé La Fleuriaye batiment Accueil Espace Performance, 44470 Carquefou.

ACSII est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSII est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACSII a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logic

Toutes les entreprises avec le code NAF 4651Z

Entreprises à Carquefou

Toutes les entreprises à Carquefou