CheckersProcédures

ACSIM

Active
Siren414 462 861SA94260 FRESNESCréée le 19 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSIM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2002, identifiée par le SIREN 414 462 861. Son siège social est situé 5 rue de la Butte, 94260 Fresnes. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.

Fiche d'identité de ACSIM

Dénomination
ACSIM
SIREN
414 462 861
SIRET (siège)
414 462 861 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12414462861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 462 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
285D
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
5 RUE DE LA BUTTE, 94260, FRESNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACSIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSIM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeFermé

    414 462 861 00017 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 285D

  • 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINFermé

    414 462 861 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 285D

  • 49160 LONGUE-JUMELLESFermé

    414 462 861 00033 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 285D

Documents juridiques de ACSIM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACSIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACSIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur ACSIM

Quel est le numéro SIREN de ACSIM ?

Le numéro SIREN de ACSIM est 414 462 861. Le SIRET de son siège social est 414 462 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414462861.

Où se situe le siège social de ACSIM ?

Le siège social de ACSIM est situé 5 rue de la Butte, 94260 Fresnes.

ACSIM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSIM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Fresnes

Toutes les entreprises à Fresnes