ACSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACSIS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1981, identifiée par le SIREN 321 071 623. Son siège social est situé 82 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 7704.
Fiche d'identité de ACSIS
INSEE- Dénomination
- ACSIS
- SIREN
- 321 071 623
- SIRET (siège)
- 321 071 623 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31321071623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 071 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7704
- Date de création
- 01 février 1981
- Siège social
- 82 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACSIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACSIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
321 071 623 00029 · ouvert le 01 février 1981 · NAF 7704
Documents juridiques de ACSIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/57557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/11057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1981
Questions fréquentes sur ACSIS
Quel est le numéro SIREN de ACSIS ?
Le numéro SIREN de ACSIS est 321 071 623. Le SIRET de son siège social est 321 071 623 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31321071623.
Où se situe le siège social de ACSIS ?
Le siège social de ACSIS est situé 82 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.
ACSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSIS.
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