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ACSIS

Active
Siren409 160 702SARL57530 LAQUENEXYCréée le 02 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACSIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 160 702. Son siège social est situé 6 rue de la Cour Villers Laquenexy, 57530 Laquenexy. Son activité principale relève du code NAF 5829C.

Fiche d'identité de ACSIS

Dénomination
ACSIS
SIREN
409 160 702
SIRET (siège)
409 160 702 00034
N° TVA intracommunautaire
FR80409160702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 160 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5829C
Date de création
02 octobre 1996
Siège social
6 RUE DE LA COUR VILLERS LAQUENEXY, 57530, LAQUENEXY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACSIS

Edition de logiciels applicatifs

Finances de ACSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACSIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACSIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57530 LAQUENEXYSiègeActif

    409 160 702 00034 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 5829C

  • 57070 METZFermé

    409 160 702 00018 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 722Z

  • 57000 METZFermé

    409 160 702 00026 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 722Z

Documents juridiques de ACSIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACSIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1996

Questions fréquentes sur ACSIS

Quel est le numéro SIREN de ACSIS ?

Le numéro SIREN de ACSIS est 409 160 702. Le SIRET de son siège social est 409 160 702 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80409160702.

Où se situe le siège social de ACSIS ?

Le siège social de ACSIS est situé 6 rue de la Cour Villers Laquenexy, 57530 Laquenexy.

ACSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACSIS.

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